Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Munoz-Perez (Brigitte), Serverin (Evelyne). Évolution des contentieux traités par les juridictions civiles du premier degré, Ministère de la justice, Direction de l'administration générale et de l'équipement, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, Paris, Études et statistiques, 21, 2003, 62 p.
- Auteur(s)
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Munoz-Perez (Brigitte),
Serverin (Evelyne)
- Année de publication
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2003
- Thème
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5-5-9-3 — Procédure civile. Statistiques
