Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Struss (Gilbert), Beckers (Rosemarie). Les lois locales en vigueur dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz... textes recueillis et annotés, Le Code de procédure civile local, art. 545 à 703, 3 éd., Colmar, Éditions Alsatia, 1969, 280 p.

Auteur(s): Beckers (Rosemarie), Struss (Gilbert)
Année de publication: 1969
Lieu(x): Colmar, Metz
Thème: 3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure