Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Astaing (Antoine), Clément (Gérard). Les muets volontaires dans la procédure pénale française de l'époque moderne et contemporaine, Journées internationales d'histoire du droit de Turin, mai 2001, Revue d'histoire du droit, tome LXX, 2002, p. 291-316.
- Auteur(s)
- Astaing (Antoine), Clément (Gérard)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-4-9-3 — Personnes mises en cause. Divers