Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Coulon (Jean-Marie). Le nouvel ordre public, in Liber amicorum en l'honneur de Raymond Martin, Paris, LGDJ, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 15-24.
- Notes
- Nouveau rôle du juge dans une conception d'un ordre public négocié à la demande des parties au sein d'une société libérale où les rapports sociaux reposent de plus en plus sur le contrat (procédure civile).
- Auteur(s)
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Coulon (Jean-Marie)
- Année de publication
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2004
- Thème
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5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)
