Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Block (Guy). La sanction attachée au non-respect d'une clause de conciliation ou de médiation obligatoire, in Liber amicorum en l'honneur de Raymond Martin, Paris, LGDJ, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 69-84.
- Auteur(s)
- Block (Guy)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-2-7-7 — Médiation. Divers