Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fricero (Natalie). Faut-il supprimer l'article 6 § 1 de la Convention européenne pour sauver le recours individuel ? Plaidoyer pour une restructuration raisonnable du système européen de protection des droits de l'homme, in Liber amicorum en l'honneur de Raymond Martin, Paris, LGDJ, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 85-96.

Auteur(s): Fricéro (Natalie)
Année de publication: 2004
Thème: 5-3-5-2-5 — Procès équitable et CEH