Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Blondel (Philippe). Le manque de base légale, son avenir, in La Cour de cassation, l'université et le droit : André Ponsard, un professeur de droit à la Cour de cassation, Paris, Litec, 2003, p. 59-102.
- Auteur(s)
- Blondel (Philippe)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)