Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Drago (Roland). Le contentieux de pleine juridiction au début du XXIe siècle, in Études en l'honneur de Pierre Sandevoir : service public, services publics, Paris, l'Harmattan, 2000, p. 5-13.
- Auteur(s)
- Drago (Roland)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-7-6-1 — Contentieux de pleine juridiction