Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cliquennois (Martine). Variations actuelles du droit au juge, in Études en l'honneur de Pierre Sandevoir : service public, services publics, Paris, l'Harmattan, 2000, p. 14-33.
- Auteur(s)
- Cliquennois (Martine)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-3-13-1 — Accès au droit et au juge