Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sudre (Frédéric). L'office du juge national au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, in Les droits de l'homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert, Bruxelles, Bruylant, 2000, p. 821-840.
- Auteur(s)
- Sudre (Frédéric)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-3-5-2-5 — Procès équitable et CEH