Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barthelémy (Jean). Le droit au pourvoi, in Le juge entre deux millénaires. Mélanges offerts à Pierre Drai, Paris, Dalloz, 2000, p. 185-202.
- Auteur(s)
- Barthélémy (Jean)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)