Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foulon (Marcel). Quelques remarques d'un président de tribunal de grande instance sur l'article 145 du Nouveau Code de Procédure civile, in Le juge entre deux millénaires. Mélanges offerts à Pierre Drai, Paris, Dalloz, 2000, p. 311-327.
- Auteur(s)
- Foulon (Marcel)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-5-5-6 — Instruction et preuves. Divers