Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guinchard (Serge). Retour sur la constitutionnalisation de la procédure civile, in Le juge entre deux millénaires. Mélanges offerts à Pierre Drai, Paris, Dalloz, 2000, p. 355-368.
- Auteur(s)
- Guinchard (Serge)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)