Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Héron (Jacques). Convention européenne des droits de l'homme et théorie des voies de recours, in Le juge entre deux millénaires. Mélanges offerts à Pierre Drai, Paris, Dalloz, 2000, p. 369-399.
- Auteur(s)
- Héron (Jacques)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-3-7-1 — Recours. Études générales