Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guinchard (Serge). Le droit a-t-il encore un avenir à la Cour de cassation ? (Qui cassera les arrêts de la Cour de cassation ?), in L'avenir du droit. Mélanges en hommage à François Terré, Paris, PUF, 1999, p. 761-780.
- Auteur(s)
- Guinchard (Serge)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour