Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kitamura (Ichiro). L'avenir de la "justice conciliationnelle", in L'avenir du droit. Mélanges en hommage à François Terré, Paris, PUF, 1999, p. 801-818.
- Auteur(s)
- Kitamura (Ichiro)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 3-2-5-1 — Conciliation. Principes et pratique