Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Burgelin (Jean-François, Lalardrie (Agnès). L'application de la Convention par le juge judiciaire français, in Mélanges en l'honneur de Louis Edmont Pettiti, Bruxelles, Bruylant, 1998, p. 145-163.
- Auteur(s)
- Burgelin (Jean-François), Lalardrie (Agnès)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-3-5-2-5 — Procès équitable et CEH