Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Douvreleur (Jean), Douvreleur (Olivier). Le principe de l'indépendance de l'autorité judiciaire aux autorités administratives indépendantes, in Mélanges Jacques Robert. Libertés, Paris, Montchrestien, 1998, p. 232-343.
- Auteur(s)
- Douvreleur (Jean), Douvreleur (Olivier)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 3-15-6-1 — Juridictions administratives spécialisées. Études générales