Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ribs (Jacques). L'accès au droit, in Mélanges Jacques Robert. Libertés, Paris, Montchrestien, 1998, p. 415-430.
- Notes
- Loi du 10 juillet 1991.
- Auteur(s)
- Ribs (Jacques)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-3-13-1 — Accès au droit et au juge