Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Domenach (Jacqueline). L'administration et le droit administratif face à la mise en jeu de la responsabilité pénale des agents publics, in Mélanges en l'honneur du professeur Gustave Peiser, Saint-Martin-d'Hères, PUG, 1996, p. 187-200.
- Auteur(s)
- Domenach (Jacqueline)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-3-7-3 — Responsabilité pénale. Fonctionnaires