Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Boyer (Jean). Le juge des référés peut...Réflexion sur les pouvoirs du juge des référés, in Mélanges dédiés à Louis Boyer, doyen de la Faculté de droit de Toulouse, Toulouse, Presse de l'Université des sciences sociales, 1996, p. 135-142.

Auteur(s)
Boyer (Jean)
Année de publication
1996
Thème
3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé