Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Schrameck (Olivier). Quelques observations sur le principe du contradictoire, in L'État de droit. Mélanges en l'honneur de Guy Braibant, Paris, Dalloz, 1996, p. 629-640.
- Auteur(s)
- Schrameck (Olivier)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-3-3-3 — Procédure contradictoire