Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lemasurier (Jeanne). La cacophonie juridique du contentieux de l'expropriation ? Plaidoyer pour un "accord majeur" des deux ordres de juridiction, in L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago, Paris, Économica, 1996, p. 427-445.

Auteur(s)
Lemasurier (Jeanne)
Année de publication
1996
Thème
3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études