Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Desdevises (Yvon). Équilibre et conciliation dans la réforme des procédures civiles d'exécution, in Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ? Mélanges en l'honneur de Roger Perrot, Paris, Dalloz, 1995, p. 99-106.

Auteur(s)
Desdevises (Yvon)
Année de publication
1995
Thème
5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991