Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Herzog (Jacques-Bernard). Étude des lois concernant la prescription des crimes contre l'humanité, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1965, n° 2, p. 336-371.
- Auteur(s)
- Herzog (Jacques-Bernard)
- Année de publication
- 1965
- Thème
- 8-16-6-1 — Crime contre l'humanité : définition et débats