Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Savey-Casard (Paul). La réglementation de la complicité dans la partie spéciale du Code pénal de 1810, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1970, n° 3, p. 547-567.
- Auteur(s)
- Savey-Casard (Paul)
- Année de publication
- 1970
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification