Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mayer (Danièle). De quelques aspects de la dépénalisation actuelle en France : en matière de moeurs, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1989, n° 3, p. 442-450.
- Auteur(s)
- Mayer (Danièle)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 6-2-3-7 — Outrages aux moeurs