Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dommages (Roger). Quelques réflexions sur la suppression des tribunaux maritimes permanents réalisée par le décret du 22 septembre 1953, Gendarmerie nationale. Revue d'études et d'informations, 1er trimestre 1955, n° 23, p. 23-28.
- Auteur(s)
- Dommages (Roger)
- Année de publication
- 1955
- Thème
- 3-16-9 — Justice militaire maritime