Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tomasini (chef d'escadron). Les libertés individuelles et le code de procédure pénale, Gendarmerie nationale. Revue d'études et d'informations, 1er trimestre 1970, n° 83, p. 5-12.
- Auteur(s)
- Tomasini (chef d’escadron)
- Année de publication
- 1970
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959