Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Devaux (capitaine). Réflexions sur les affaires à suivre, Gendarmerie nationale. Revue d'études et d'informations, 1er trimestre 1972, n° 91, p. 43-46.
- Notes
- Affaires judiciaires non résolues.
- Auteur(s)
- Devaux (capitaine)
- Année de publication
- 1972
- Thème
- 5-4-8-3 — Rôle du parquet. Opportunité des poursuites