Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pillet (capitaine). La mise en jeu de la responsabilité civile des officiers et agents de police judiciaire, Gendarmerie nationale. Revue d'études et d'informations, 4e trimestre 1973, n° 98, p. 10-12.
- Auteur(s)
- Pillet (capitaine)
- Année de publication
- 1973
- Thème
- 9-2-5-6 — Police. Déontologie et discipline