Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bazard (chef d'escadron). Le droit pénal appliqué aux affaires : une voie à explorer, Gendarmerie nationale. Revue d'études et d'informations, 3e trimestre 1974, n° 101, p. 23-24.
- Auteur(s)
- Bazard (chef d’escadron)
- Année de publication
- 1974
- Thème
- 6-2-4-2-2 — Droit pénal des affaires