Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Borricand (Jacques). L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur la jurisprudence française en matière pénale, in Problèmes actuels de science criminelle, volume XII, Institut de sciences pénales et de criminologie, Laboratoire de recherche sur la délinquance et les déviances, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999, p. 81-100.

Auteur(s)
Borricand (Jacques)
Année de publication
1999
Thème
5-3-5-2-5 — Procès équitable et CEH