Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Douchy-Oudot (Mélina). Le procès civil et les affaires transfrontières : vers un nouvel espace judiciaire européen, in La justice civile au vingt-et-unième siècle. Mélanges Pierre Julien, Aix-en-Provence, Edilaix, 2003, p. 161-181.
- Auteur(s)
- Douchy-Oudot (Mélina)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers