Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fricero (Natalie). Procès civil équitable et juge judiciaire : nouveaux pouvoirs, nouveaux devoirs, in La justice civile au vingt-et-unième siècle. Mélanges Pierre Julien, Aix-en-Provence, Edilaix, 2003, p. 182-202.
- Auteur(s)
- Fricéro (Natalie)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-3-5-2-5 — Procès équitable et CEH