Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lacabarats (Alain). Le référé, in Le nouveau code de procédure civile : vingt ans après, actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997, organisé par la Cour de cassation, Paris, la Documentation française, 1998, p. 213-224.

Auteur(s)
Lacabarats (Alain)
Année de publication
1998
Thème
3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé