Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Molfessis (Nicolas). La procédure civile et le droit constitutionnel, in Le nouveau code de procédure civile : vingt ans après, actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997, organisé par la Cour de cassation, Paris, la Documentation française, 1998, p. 245-263.

Auteur(s)
Molfessis (Nicolas)
Année de publication
1998
Thème
5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)