Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rouhette (Georges). La procédure civile et la convention européenne des droits de l'homme, in Le nouveau code de procédure civile : vingt ans après, actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997, organisé par la Cour de cassation, Paris, la Documentation française, 1998, p. 285-319.

Auteur(s)
Rouhette (Georges)
Année de publication
1998
Thème
5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)