Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gélineau-Larrivet (Gérard). La chambre sociale de la Cour de cassation de 1938 à 1998, in Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation 1938-1998, actes du colloque du 27 novembre 1998, Paris, la Documentation française, 2000, p. 35-59.
- Auteur(s)
- Gélineau-Larrivet (Gérard)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes