Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Couturier (Gérard). Le juge social dans l'organisation judiciaire française, in Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation 1938-1998, actes du colloque du 27 novembre 1998, Paris, la Documentation française, 2000, p. 77-97.
- Auteur(s)
- Couturier (Gérard)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-11-2 — Conseils de prud'hommes. Études générales