Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Couturier (Gérard). Le juge social dans l'organisation judiciaire française, in Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation 1938-1998, actes du colloque du 27 novembre 1998, Paris, la Documentation française, 2000, p. 77-97.

Auteur(s)
Couturier (Gérard)
Année de publication
2000
Thème
3-11-2 — Conseils de prud'hommes. Études générales