Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lyon-Caen (Gérard). Le juge et l'entreprise, in Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation 1938-1998, actes du colloque du 27 novembre 1998, Paris, la Documentation française, 2000, p. 98-112.
- Auteur(s)
- Lyon-Caen (Gérard)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 6-2-4-2-2 — Droit pénal des affaires