Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Buisson (Jacques). Compétence territoriale ordinaire des officiers et agents de police judiciaire, Procédures, 2e année, n° 1, janvier 1996, p. 1-2.
- Auteur(s)
- Buisson (Jacques)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 9-1-4-1 — Organisation et personnel de police judiciaire