Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Perrot (Roger). Brèves réflexions sur le rapport de M. J.-M. Coulon, Procédures, 3e année, n° 4, avril 1997, p. 4-5.
- Auteur(s)
- Perrot (Roger)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)