Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Belval (Bertrand de). Procédures et Commission des opérations de bourse : à l'occasion du décret du 31 juillet 1997, Procédures, 4e année, n° 1, janvier 1998, p. 3-5.
- Auteur(s)
- Belval (Bertrand de)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 3-15-6-2 — Commission des opérations en Bourse