Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Buisson (Jacques). Les limites de l'intime conviction du juge répressif, Procédures, 6e année, n° 5, mai 2000, p. 3-5.
- Auteur(s)
- Buisson (Jacques)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-4-11-3 — Déroulement du débat pénal et jugement