Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Buisson (Jacques). Des contrôles d'identité requis aux fouilles requises, Procédures, 8e année, n° 3, mars 2002, p. 3-7.
- Auteur(s)
- Buisson (Jacques)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 9-5-1-2 — Contrôle des personnes