Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Chevalier (Pierre). Décret n° 2002-1436 du 3 décembre 2002 modifiant le code de l'organisation judiciaire, le code de procédure civile, le nouveau code de procédure civile et le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale, Procédures, 9e année, n° 1, janvier 2003, p. 3-6.
- Auteur(s)
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Chevalier (Pierre)
- Année de publication
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2003
- Thème
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5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)
