Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Prouvez (Jean-Bernard). Efficacité, rapidité : un nouveau discours de la méthode pour le juge administratif d'appel, Procédures, 9e année, n° 6, juin 2003, p. 3-5.
- Auteur(s)
- Prouvez (Jean-Bernard)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-3-7-3-1 — Appel. Études générales et manuels