Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Damien (André). Une procédure originale de règlement des conflits de travail entre avocats. L'arbitrage du bâtonnier (article 7 de la loi du 31 décembre 1971 dans sa rédaction issue de la loi du 31 décembre 1990), in Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ? Mélanges en l'honneur de Roger Perrot, Paris, Dalloz, 1995, p. 63-74.
- Auteur(s)
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Damien (André)
- Année de publication
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1995
- Thème
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4-3-4-4-3 — Discipline des avocats. Juridictions et procédure
