Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Héron (Jacques). Localisation de l'autorité de la chose jugée ou rejet de l'autorité positive de la chose jugée ?, in Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ? Mélanges en l'honneur de Roger Perrot, Paris, Dalloz, 1995, p. 131-147.
- Auteur(s)
- Héron (Jacques)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-3-5-5-1 — Autorité de la chose jugée. Études générales